LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
Décisions mentionnant Article Annexe III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Annexe III
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de l’Orne
III. La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas
Veeneman Wijnand. III. La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 279-289.
Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon
On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01275