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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430461.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430472.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000027437308
22 mai 2013
22 mai 2013
/Lorsque les biens cessent d'être affectés au fonctionnement des services d'incendie et de secours, leur mise à disposition prend fin. " ; qu'aux termes de l'article L. 1424-18 du même code : " Sur sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières et en
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sur le rejet des eaux pluviales, les dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées ; - l'arrêté méconnait les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l'urbanisme
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
A, Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles de l'article R. 222-13 du même code, que le tribunal administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L. 122-32-6 (ancien article L. 122-14-2, alinéa 1er), L. 122-35-1 (ancien article L. 122-14-3, alinéa 1er et 2e) et L. 122-35-3 (ancien article L. 122-14-4 alinéa 1er) du code du travail ; 4°/ que les
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837052
18 novembre 1994
18 novembre 1994
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a confirmé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 décembre 1990 ; Article 1er : Les articles 2 et
Source officiellePage 33 sur 559