Codes de loi français

Article Annexe I

Aude. H3 12. Aveyron. H2c 13. Bouches-du-Rhône. H3 14. Calvados. H1a 15. Cantal. H1c 16. Charente. H2b 17. Charente-Maritime. H2b 18. Cher. H2b 19. Corrèze. H1c 2A. Corse-du-Sud. H3 2B. Haute-Corse. H3 21. Côtes-d'Or. H1c 22.

Article ANNEXE II

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes : H3 : : 6 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

Article ANNEXE III

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes : H3 : : 6 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

LEGIARTI000022791906

Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne (Aude), 1 poste de directeur. Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010.

Article Annexe I

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1c 02 ― Aisne H1a 03 ― Allier H1c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2d 05 ― Hautes-Alpes H1c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2d 08 ― Ardennes H1b 09 ― Ariège H2c 10 ― Aube H1b 11 ― Aude

Article Annexe D

Hautes-Pyrénées Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers, Tarn-et-Garonne DT Tarn-Aveyron Tarn Languedoc-Roussillon DT Hérault Hérault DT Gard-Lozère Gard DT Pyrénées-Orientales - Aude

Article Annexe

0 € Aisne 0 € Allier 0 € Alpes-de-Haute-Provence 0 € Hautes-Alpes 0 € Alpes-Maritimes 0 € Ardèche 0 € Ardennes 0 € Ariège 0 € Aube 0 € Aude

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

-Rivages de la Méditerranée Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Alpes-Maritimes 1 Var 1 Bouches-du-Rhône 1 Région Occitanie 4 Gard 1 Hérault 1 Aude 1 Pyrénées-Orientales

Article Annexe IV

kilomètres en zone rurale et 2 kilomètres en zone urbaine, peut adhérer à l'option démographie dès lors qu'il exerce au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d'un pôle

Article Annexe 4

cuirassiers - Emirats Arabes Unis ; - 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle

Article 14

peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre ou pôle

Article 2

L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets

Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Par délibérations de leurs organes délibérants, une partie ou l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d'un pôle d'équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier la mise en place d'un

LEGIARTI000043924738

la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ; - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ; - restructuration des pôles

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre, d'une part, le représentant de l'Etat et, d'autre part, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le pôle

Article ANNEXE I

BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur

Article 1

Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ; Services de la police nationale et de la préfecture - Services relevant de

Article 1

de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions d'assistance du chef d'un pôle

Article Annexe

CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A 7 20 à 50 Adjoint au directeur A 14 10 à 30 Chef de pôle

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

-La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative : 1° Les présidents des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement ; 2° Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique inter-établissements