DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

F..., collègue de travail, qui a pu faire les copies de ses disques pour la période de juin à décembre 2001, et dont le temps de travail a été décompté par M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire

pas de vérifier que les constructions respecteront les règles d'implantation entre elles et par rapport aux constructions existantes, ni le branchement sur les réseaux ; les hauteurs sur le plan en coupe

Baudoin D..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la Société centrale d'entretien, 22°/ de la société Braine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 23°/ de l'entreprise

Riffard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Baldin, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 4] représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie

, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin

MAAF ASSURANCES, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle MUTUELLE UNEO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 03/03727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

JD/EB MINUTE No 06/1410 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 02/03435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/02727 à 04/02771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

; qu'en revanche, les pièces médicales font clairement paraître l'existence de coups violents au visage et sur la main, d'évidence au regard de leurs conséquences, portés avec un objet contondant ; qu'au

délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde BAUDIN Me [Localité 12] KARM Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour

BAUDIN Me M-N DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05766.