Codes de loi français

Article 88

- Code des douanes de Mayotte Sct.

Article 13

Sct. Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise, Art. L131-6-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L131-6-4 - Code du travail Sct.

Article 53

L161-37 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Chapitre unique, Art. L4081-1, Art. L4081-2, Art. L4081-3, Art.

Article 73

L712-2-1 - Code de la propriété intellectuelle Sct. Section 2 : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4, Art. L721-5, Art. L721-6, Art. L721-7, Art.

Article 5

386 du 3 mai 2001 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Art. 12 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 Sct

Article 139

Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. L661-1 - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 84 III. - Pour l'application du 2° du I du présent article :

Article 1

L5411-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi, Art. L5411-5-1, Art. L5411-5-2

Article 50

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques , Art. L312-78-1, Art.

Article 7

. - Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 Sct. TITRE II BIS : APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS , Art. 15-1, Art. 34-1

Article 17

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. null, Art. null

Article 158

Sct. Section XVI : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises exploitant des gisements d'hydrocarbures, Art. 235 ter Z II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2011. III. - (Abrogé)

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête, Art. R5313-98, Art. R5313-99, Art. R5313-100, Art. R5313-101, Art. R5313-102

Article 2

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 3 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. null 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ; - Arrêté du 17 juin 2020 Sct. Annexe, Art. null

Article 11

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Titre V bis : L'assurance des risques liés à l'exercice d'un mandat électif, Art.

Article 118

L314-10-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Sanctions A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-14

Article 139

A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 9 : Le bénéficiaire effectif, Art. L561-46, Art. L561-47 II.

Article 3

D764-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.