A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Bayer

, restauration, snack-bar, location de bain de soleil et parasols, parking (pièce n° 3), que Paul X... a concédé de manière occulte l'exploitation du snack-bar, des locations de bains de soleil et parasols

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

T..., gérant du bar tabac "La Cervoise", associé de la société en nom collectif (SNC) "La Cervoise" a porté plainte contre un des employés de celle-ci, M. V... pour vols.

authentique précisait clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar

X... le soin d'exploiter le restaurant-bar du "Club House" dans les locaux dont elle avait la jouissance ; que ce contrat d'une durée d'an, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, prévoyait

simplement que l'exploitant avait loué à un tiers une licence IV, le jour de la mise en location-gérance, sans rechercher si les propriétaires, qui disposaient par ailleurs d'un autre fonds à usage de bar

courriers expédiés à l'employeur et non contestés par lui, que son d'emploi d'équipière ne prévoyait pas de tâches permanentes d'entretien et de ménage, que si elle avait fait les sols de la salle de bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bar Lorforge, société anonyme dont le siège social est à Paris (12e)

leurs gains aux joueurs de bonne foi si ceux-ci étaient distincts des coprévenus des exposants, et notamment sans indiquer par quel procédé ces gagnants pouvaient être réglés par les responsables du bar

du 15 juin 2000, les copropriétaires ont décidé à l'unanimité des présents et représentés, dont faisait partie le vendeur, d'interdire l'exploitation dans les locaux commerciaux d'activité à usage de bar

mais étaient autorisés néanmoins à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison, que dès lors ces mesures n'ont aucunement interdit l'accès aux établissements tels que restaurants et bars

a pour résultat de faire relever de la loi française toute infraction commise à l'intérieur de cet espace, à bord ou à partir d'un navire étranger, ce que consacre d'ailleurs la Convention de Montego Bay

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

, dont le siège social est à Bart (Doubs), défendeurs à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., II.

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara

est immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar