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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300084_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300081_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300082_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703824

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb88

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

excéder 24 jours ouvrables ; que, selon le second, sont assimilées à un mois de travail effectif pour la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail ; Attendu qu'Amary

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412275_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C A, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310139

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Amana

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port. La commune est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des installations du port.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302047_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A G et de la société Amada doit être rejetée en toute ses conclusions. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10440

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 L'Association mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507436_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303834_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société à responsabilité limitée Amada, M. B F, Mme D E, Mme I C, Mme J H et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00795_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée, en ce qui concerne les ports maritimes de la Méditerranée, au tarif de 110 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300083_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504f2

Cassation

7 juillet 1982

7 juillet 1982

AMMAR, QU'ELLE AVAIT LICENCIE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ALORS QUE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE LE REFUS DELIBERE ET REITERE D'EXECUTER

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859251

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b907

Cassation

22 décembre 1976

22 décembre 1976

RESPONSABLE DU MEME AMAR Y..., CONDAMNE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE AUX PARTIES CIVILES.

Source officielle

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