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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300084_20240329
29 mars 2024
B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.
DTA_2300149_20240329
A a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.
DTA_2300080_20240329
DTA_2300081_20240329
DTA_2300082_20240329
5 SS
CETAT:CETATEXT000007703824
28 janvier 1987
AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.
Chambre sociale
69eafb9ccdc6046d47570888
23 avril 2026
DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya
soc
6079b0b89ba5988459c4fb88
10 janvier 1980
excéder 24 jours ouvrables ; que, selon le second, sont assimilées à un mois de travail effectif pour la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail ; Attendu qu'Amary
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412275_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C A, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310139
6 mars 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Amana
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520
20 mai 2022
Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port. La commune est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des installations du port.
ORTA_2302047_20230317
17 mars 2023
A G et de la société Amada doit être rejetée en toute ses conclusions. 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10440
18 mai 2022
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 L'Association mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA
Reconduite à la frontière
DTA_2507436_20251105
5 novembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1
7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société à responsabilité limitée Amada, M. B F, Mme D E, Mme I C, Mme J H et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée, en ce qui concerne les ports maritimes de la Méditerranée, au tarif de 110 euros.
DTA_2300083_20240329
6079b0d89ba5988459c504f2
7 juillet 1982
AMMAR, QU'ELLE AVAIT LICENCIE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ALORS QUE CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE LE REFUS DELIBERE ET REITERE D'EXECUTER
CETAT:CETATEXT000007859251
21 juillet 1995
AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...
cr
6079a7ff9ba5988459c4b907
22 décembre 1976
RESPONSABLE DU MEME AMAR Y..., CONDAMNE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE AUX PARTIES CIVILES.
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