Benech, conseiller d'Etat en service extraordinaire : Considérant que les conclusions, qui ne sont assorties d'aucun moyen, sont, en tout état de cause, irrecevables ; Sur les conclusions tendant à la

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

APPELANT Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286 Et Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : Ayant pour avocat Me Ferroudja BETTACHE

délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Monsieur Jean- Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

été appelée à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, • Monsieur Jean-Louis BERSCH

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Beach

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Tric, Collomp, Favre, Betch, M. Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat aubarreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en chambre du conseil

), dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth

.#”Beach and bar management“ EOOD vastaan Nachalnik na otdel ”Operativni deynosti” – Burgas pri Direktsia ”Operativni deynosti” pri Tsentralno upravlenie na Natsionalna agentsia za prihodite.

2023, Monsieur [X] [I] sollicite dudit Tribunal la condamnation de la société MARCO VASCO à lui payer la somme de 3573,45 euros, pour le préjudice subi pour 3 nuits d’hôtel manquées à l’hôtel South Beach

JANVIER 1975, RELATIVE AUX LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE (ARTICLES 321-3 ET 321-7 DU CODE DU TRAVAIL) ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE D'INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE PRESENTEE PAR BEOUCHE