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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02248_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02337_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02851_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02989_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01396_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00047_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00078_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00893_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01665_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC02202_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

lors des débats Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER Conseiller Monsieur Y..., Vice Président placé auprès du Premier Président, désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer Mme BERTI

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a79a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [K] [F] [Adresse 14] [Adresse 14] Monsieur [Y] [L] [Adresse 9] - VIETNAM représentés par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS - #C1757 (avocat postulant) et Maître CEDRIC BEUTIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... avait indiqué « Je propose de verser une indemnité de clientèle pour un montant de 150.000 € (cent cinquante mille euros) pour les dossiers identifiés groupes JMR et VBL (sauf Technicad, Beti, CE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431600

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54316/00 présentée par Gelso Betti

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02964_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC03108_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00103_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00245_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Betti 3

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BEUTIER, Anthony-Pierre

SIREN 518714647Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/05/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/04/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/05/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

21/03/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/11/2024

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