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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

et intérêts pour licenciement injustifié et 1. 100 € au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « qu'outre que la lettre de licenciement ne dit rien de la situation de la Holding Financière Beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

gérance a été conclu pour déterminer si le dirigeant personne physique peut revendiquer le bénéfice des dispositions précitées ; que le jugement entrepris a retenu que si la gérance de l'institut de beauté

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d90f

Cassation

30 avril 1963

30 avril 1963

BORNAIENT A DONNER AUX CLIENTES DES SOINS ESTHETIQUES OU HYGIENIQUES ; QU'IL N'EST, EN EFFET, NI DEMONTRE, NI D'AILLEURS ALLEGUE QUE DES PERSONNES MALADES AIENT ETE SOIGNEES DANS CET INSTITUT DE BEAUTE

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405ab

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

JOUISSANCE, IMPROPREMENT APPELE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET DE FAIRE DEFENSE A VEYRE DE VENDRE ET DE METTRE EN VENTE DES ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à ces activités. ».

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034978318

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2017, la Fédération des entreprises de la beauté indique qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'il soit mis fin à la suspension du décret du 16 novembre 2016 en

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65a58677919da7c4f178f031

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839008

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pas des pièces du dossier que le maire de Villiers-sur-Marne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant la surélévation d'un pavillon et la transformation d'un garage en salon de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00967

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Lancôme parfums et beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10541

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ses propres locaux une nouvelle activité de friperie, autorisé néanmoins Mme E... à utiliser son enseigne et déclaré au registre du commerce et des sociétés la cessation de son activité d'institut de beauté

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451884

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Article 4 : Les conclusions de la fédération des entreprises de la beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:395

CJUE

13 juillet 2000

13 juillet 2000

. # Fri udveksling af tjenesteydelser - Midlertidig udstationering med henblik på opfyldelse af kontrakt - Betalt ferie og feriegodtgørelse. # Forenede sager C-49/98, C-50/98, C-52/98 - C-54/98 og C-68

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408368

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f71cdc6046d471a341e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans l'affaire : SAS MA NANA Adresse légale : [Adresse 5] N° RCS de [Localité 1] : 830341236 / N° de Gestion : 2017 B 5896 Activité : institut de beauté soins esthétiques manucure pédicure et tous les

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b403

Cassation

24 mai 1971

24 mai 1971

CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FRANCAL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SARL "ILE DE BEAUTE

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f34

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Ritznotamment pour des produits de beauté, Ritzenregistrée sous le n° 1.123.069 notamment pour des produits de beauté, Charles X... Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667248

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

de la presqu'île d'Arvert et de la Côte de Beauté, des 22 février 1975, 23 février 1976, 21 février 1977, 25 octobre 1977 et 15 mars 1978, fixant la tarification des redevances d'assainissement à percevoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [Adresse 1] CENTER [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 533088324, Activité : Centre d'esthétique, de soins, institut de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64856cdc6046d4783eb2c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS à associé unique E.S.G est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881519680 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS ELYSA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850373564 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

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