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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932
28 avril 2011
et intérêts pour licenciement injustifié et 1. 100 € au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « qu'outre que la lettre de licenciement ne dit rien de la situation de la Holding Financière Beauté
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120
9 février 2022
gérance a été conclu pour déterminer si le dirigeant personne physique peut revendiquer le bénéfice des dispositions précitées ; que le jugement entrepris a retenu que si la gérance de l'institut de beauté
cr
6079a87f9ba5988459c4d90f
30 avril 1963
BORNAIENT A DONNER AUX CLIENTES DES SOINS ESTHETIQUES OU HYGIENIQUES ; QU'IL N'EST, EN EFFET, NI DEMONTRE, NI D'AILLEURS ALLEGUE QUE DES PERSONNES MALADES AIENT ETE SOIGNEES DANS CET INSTITUT DE BEAUTE
civ3
6079411b9ba5988459c405ab
4 janvier 1973
JOUISSANCE, IMPROPREMENT APPELE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET DE FAIRE DEFENSE A VEYRE DE VENDRE ET DE METTRE EN VENTE DES ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à ces activités. ».
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034978318
15 juin 2017
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2017, la Fédération des entreprises de la beauté indique qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'il soit mis fin à la suspension du décret du 16 novembre 2016 en
JAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839008
13 octobre 1993
pas des pièces du dossier que le maire de Villiers-sur-Marne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant la surélévation d'un pavillon et la transformation d'un garage en salon de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00967
10 juillet 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Lancôme parfums et beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10541
14 novembre 2018
ses propres locaux une nouvelle activité de friperie, autorisé néanmoins Mme E... à utiliser son enseigne et déclaré au registre du commerce et des sociétés la cessation de son activité d'institut de beauté
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039451884
4 décembre 2019
Article 4 : Les conclusions de la fédération des entreprises de la beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CJUE
ECLI:EU:C:2000:395
13 juillet 2000
. # Fri udveksling af tjenesteydelser - Midlertidig udstationering med henblik på opfyldelse af kontrakt - Betalt ferie og feriegodtgørelse. # Forenede sager C-49/98, C-50/98, C-52/98 - C-54/98 og C-68
61372351cd58014677408368
10 mai 1999
Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans
Chambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
Dans l'affaire : SAS MA NANA Adresse légale : [Adresse 5] N° RCS de [Localité 1] : 830341236 / N° de Gestion : 2017 B 5896 Activité : institut de beauté soins esthétiques manucure pédicure et tous les
6079d6799ba5988459c5b403
24 mai 1971
CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FRANCAL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SARL "ILE DE BEAUTE
6079d3669ba5988459c58f34
27 mai 1986
Ritznotamment pour des produits de beauté, Ritzenregistrée sous le n° 1.123.069 notamment pour des produits de beauté, Charles X... Y...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667248
17 décembre 1982
de la presqu'île d'Arvert et de la Côte de Beauté, des 22 février 1975, 23 février 1976, 21 février 1977, 25 octobre 1977 et 15 mars 1978, fixant la tarification des redevances d'assainissement à percevoir
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bf7cdc6046d47e64547
7 mai 2026
2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [Adresse 1] CENTER [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 533088324, Activité : Centre d'esthétique, de soins, institut de beauté
Chambre 2-3
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
La SAS à associé unique E.S.G est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881519680 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
La SAS ELYSA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850373564 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.
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