de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de la SCP Yves et Blaise

, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances III, représenté par sa société de gestion GTI Asset Management ; Sur le rapport de M.

G..., ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime - Deux-Sèvres ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, et après

X... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

S..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ayder, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCI Saint-Sébastien, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise

M..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, l'avis de M.

Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Pauline BLAISE

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de M. C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

H..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, et l'avis de M.

Monsieur Patrice Marie Jean Baptiste Z..., nu propriétaire né le 24 Juin 1951 à AUCH (32000) Demeurant... ... 84100 ORANGE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Michel BLAISE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Cinevideocim.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. et Mme Y..., Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.

la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X..., épouse Y...