Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

KEIME-GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par la SCP BLATTER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : SCP Keime-Guttin Scp Bommart-Minault

Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent BOMMART

SDC RESIDENCE HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART

cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART

Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART

demande ; Qu'ayant relevé que les propos incriminés ci-dessus rappelés avaient été tenus, à l'occasion d'un rassemblement à Lens regroupant plusieurs milliers d'adhérents de l'association au stade Bollaert

B..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Estevelles à verser la somme de 17 164 euros à la SARL Pension des charmes et 260 euros à M.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et le 6 avril 2023, M. et Mme M et I F, M. et Mme J et Q B, M. et Mme P et E C et M. et Mme A et K L, représentés par Me Bodart

A B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Hédouville s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la société civile de constuction vente (SCCV) Les Villas de Jouvence, représentée par Me Bodart

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2020 et le 30 octobre 2020, la commune de Watten, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 21 juin 2022, la commune de Bailleul, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 30 octobre 2020 et le 22 juin 2022, la commune de Coutiches, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 4 avril 2022, la commune de Capelle-en-Pevelle, représentée par Me Bodart, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 30 octobre 2020 et le 22 juin 2022, la commune de Merris, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

B A et Mme C épouse A, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 mai 2021, en tant qu'il refuse de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle sur

5.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Le condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP BOMMART