Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [R] [Y], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-20.160 Demandeur(s) : la société La Financière de La Largue et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[I] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

[O] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Epic Régie des transports métropolitains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Béghin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [E] [R], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE LISSES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Briard, avocat de la société Banque Kolb ; Sur le rapport

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Centre hospitalier intercommunal de Castres Mazamet, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.