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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007525501
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Santoro-van Halm Braam, M me W. Hop-Bloemberg, M me M.J.C. Braspenning, M. M.J. Lens, M. J.H.M. Boerland, M me M. Scholte-Sleumer, M me W.C. Monster et M. M.C.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD003832197
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Le requérant est représenté devant la Cour par M e Schultz, avocat à Brême (Allemagne). Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688
24 février 1993
24 février 1993
Elle téléphona de surcroît aux compagnies d’assurances provinciales de Hanovre et d’Oldenburg-Brême (Allemagne) pour savoir si l’intéressé avait jamais sollicité ou perçu une pension.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0417JUD005285399
17 avril 2003
17 avril 2003
arrêts de la Cour fédérale administrative du 11 août 2000, n o 1 C 5/00, des cours d’appel administratives de Bade ‑ Wurtemberg (20 février 2002, n o 11 S 2734/01) et de Brême
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d944bf0d1935aef8fc
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] fixe lui-même le « début des travaux juillet puis septembre de 10h à 17 h pour ne pas perturber la brame ». Dès lors, il ne saurait être reproché à M.
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En effet, nous sommes surpris de constater que la référence 937003 'pomme brae 170/220 - en colis de 2 kilogrammes' apparaît toujours sur la liste article un mois et demi après sa dernière entrée, datant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requérante fait valoir en reprenant à son compte l’avis de la MRAe que l’étude identifie deux sites situés sur le territoire de la commune de Bram, lesquels étaient mobilisables pour la mise en œuvre
Source officielleciv3
é par MM. Y... et Zc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2013:C300079
30 janvier 2013
30 janvier 2013
. & Bram " (arrêt p. 7 et 8) ; Alors que tout manquement du notaire à son devoir de conseil l'oblige à réparer les dommages en résultant pour les victimes ; qu'en retenant, pour exclure l'existence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude paysagère : - aucun photomontage n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude paysagère : - aucun photomontage n'est proposé depuis les rives de la Gartempe ni depuis le parking du saut du Brame, qui constituent des sites classés et inscrits ; - aucun
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD001278602
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Braum, a lawyer practising in Krakow. The Polish Government were represented by their Agent, Mr J. Wołąsiewicz of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880
28 août 1986
28 août 1986
En la matière, la jurisprudence n’apparaissait pas fixée: contrairement à la cour d’appel, le tribunal administratif d’Augsbourg et le tribunal régional du travail (Landesarbeitsgericht) de Brême, comme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD004049515
15 octobre 2020
15 octobre 2020
En septembre 2009, un informateur indiqua aux autorités douanières de Brême qu’on disait qu’un dénommé N.A. vendait de l’héroïne dans un café de Berlin, précisant que ce trafic aurait déjà
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD000915410
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Meyer-Mews, avocat à Brême. Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») a été représenté par ses agents, M me A. Wittling-Vogel, M. H.-J. Behrens et M me K.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC002973196
29 février 2000
29 février 2000
Une nouvelle expertise pharmacologique concernant la question de l’innocuité de la préparation ferrique fut en outre confiée à l’institut de pharmacologie clinique de Brême, qui présenta
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[G] notamment de 1973 à 1977 comme 'instrumentiste-régleur dans la zone Laminoir basé dans un bureau atelier sur le plan des fours [5] du gros train et des 2 fours à brames du Train à Bandes' et de 1985
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H] conteste l'avis rendu par le Comité [U] [Y], dont le statut juridique et les liens qu'il entretient avec la galerie Brame & Lorenceau qui occupe la même adresse sont inconnus et aux motifs qu'il n'est
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:0628JUD000623273
28 juin 1978
28 juin 1978
Le 20 octobre, Mes Bossi, Breme et Ufer, de Munich, firent savoir au tribunal qu’ils représentaient désormais le Dr König.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
1erjuillet 2014 du logement que Mme [X] occupait au [Adresse 3] à [Localité 15] amenait la saisie de documents relatifs à : - une Audi Q7, notamment son contrat de vente, en date du 9 février 2014, à Brême
Source officiellePage 33 sur 34