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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574dc
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d506
25 janvier 2011
25 janvier 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007828816
11 décembre 1992
11 décembre 1992
1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est 2, avenue des IV Pavés du Roi à Montigny-le-Bretonneux
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
Yvan Y..., par la SCP Breton-Tetu-Dutheil et par les héritiers de M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat dans la lutte contre les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516109_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
62c3d46493e17a637920579e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Société Financière Atlantique Développement, Monsieur [E] [G] et Madame [B] [P] épouse [G] ont établi les statuts de la société civile SCCV Le Clos Du Breton ayant pour objet l'acquisition d'un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
En l'absence d'intérêt à agir, les conclusions de l'EARL Bremond A tendant à l'annulation du permis de construire tacite accordé à M.
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1b
15 juillet 1975
15 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f10
28 avril 1977
28 avril 1977
PARTIE INTERESSEE PEUT PROVOQUER LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES EN TROP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LES SALAIRES VERSES PAR LES GERANTS DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE ECONOMIE BRETONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[N] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600321_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef9f
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefa0
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0cd
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0ce
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuou (Finistère
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