Y... du mobilier de bureau de l'agence; que certaines modalités de cet accord ont été précisées dans un contrat passé avec la compagnie Assurances générales de Paris (AGP), dont M.

C... avait reconnu devant le bureau de conciliation devoir les congés payés et prime d'ancienneté annonçant même un règlement dans la semaine du 12 juin 1991, éléments invoqués dans des conclusions laissées

intérêts légaux portant sur des sommes allouées à titre d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement, de rappels de salaires, courent à partir de la date de convocation du défendeur devant le bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020.

par décision unilatérale de l'employeur, vaut nécessairement acceptation de ces conditions, ce dont il résulterait que le syndicat CFDT n'était plus autorisé à contester judiciairement le choix d'un bureau

délivrance conforme ; qu'en prononçant la résolution de la promesse en raison de la non-conformité de la chose au motif qu'il était « établi que le bien, comportant un sous-sol aménagé en cuisine et un bureau

que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues de les récapituler sous forme de dispositif et le bureau

leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention franco-allemande, relative aux bureaux

des douanes de Mouscron n'était pas, contrairement à la procédure simplifiée de dédouanement pratiquée à Mouscron même et décrite ci-dessus pour la première série d'opérations, imposée par le bureau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie UAP assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 2 / de la société Bureau

ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier sur lequel travaille le salarié est situé en dehors du système des zones concentriques de 50 Km à partir du siège social, de l'agence régionale ou du bureau

employeur d'intégrer la prime de vacances dans le salaire forfaitaire, la cour d'appel a derechef violé l'article 31 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux

870 francs ; "que le prévenu ne conteste pas les modifications apportées à l'original mais les attribue à son père qui aurait, de sa propre initiative, ajouté la mention litigieuse et expédié au bureau

. ; qu'il constatait : - que depuis les sièges les plus confortables de la salle d'attente, l'on ne pouvait voir la secrétaire assise à son bureau.

Ermont et Franconville" (Sasef), dont le siège social est sis à Ermont (Val d'Oise), .... 57, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société Bureau

que le tribunal d'instance, qui a relevé que les usagers du service de collecte pouvaient déposer dans les conteneurs mis à leur disposition les déchets ménagers ou assimilables tels que déchets de bureau

emploi de plombier chauffagiste, qu'il avait été aussi reconnu inapte à des emplois de magasinier ou de chauffeur livreur, et qu'enfin il admettait ne pas avoir les capacités d'effectuer un emploi de bureau