lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le préfet, Commissaire de la République du département du Rhône a autorisé la société Capelli

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2025 et le 4 août 2025, Mme D A C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

[F] [V] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code

d'exploitation illégale de jeux était en train ou venait de se commettre; qu'ils énoncent que les policiers ont agi à bon droit en flagrance et ont régulièrement saisi des machines sans l'assentiment des cafetiers

nécessairement la responsabilité contractuelle du loueur ; que l'arrêt qui relève que la chute s'était produite tandis que le chauffeur qui savait le matériel désarrimé, puisqu'il en avait lui-même retiré les câbles

citation inopérante de l'avis du bureau d'études COTEBA, organisme missionné unilatéralement par le preneur, et à un motif d'ordre général tiré de ce que des travaux de cloisonnement et d'installation de câbles

moyen, que la rémunération au profit des artistes-interprètes et producteurs à laquelle ouvrent droit la radiodiffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce, ainsi que la distribution par câbles

X..., employé comme chef d'équipe par la société Entreprise d'équipement et d'électricité (EEE), a été gravement blessé le 25 mai 1992, pendant les opérations d'installation des câbles d'une ligne électrique

compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition de

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme D B épouse A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Câbleries de Lens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

à Me Cavelier de la somme de 600 euros.

à Me Cavelier de la somme de 600 euros.