Antoine X..., demeurant Village de Beaumont, 50500 Carantan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / du GIE France

Trouville-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, dont les bureaux sont en l'Hôtel de Ville à Trouville-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen

licenciement ; qu'en considérant qu'étaient hors débat les critiques concernant la gestion administrative et comptable des risques clients, le litige portant sur la dénonciation d'un bail de locaux situés à Caen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2002), après avoir fixé le montant de l'indemnité devant lui revenir à la suite de l'expropriation de parcelles lui appartenant au profit de l'association

la société Instruments de médecine vétérinaire (IMV), dont le siège social est 10, rue Clémenceau, BP 81, 61302 l'Aigle Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Caen

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société L'Hastings, et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 juin 2001), ayant retenu l'existence d'un dol commis par les époux Y..., d'avoir

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], agissant en sa qualité d'assureur de l'entreprise [N] [W], a formé le pourvoi n° X 22-20.555 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Caen

percevoir le prix, soit 4 millions de francs ; qu'une convention de cession d'actions avait été conclue le 27 juin 1997 entre les actionnaires de la société CAC (les consorts Y...) et la société Carène

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 août 2015 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen

société Solutis auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Restaurant "Au Rond-Point" à Caen (Calvados), 2 / de Mme Lydia B..., épouse X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité

croissance, à l'enseigne VP communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.635 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Caen