Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2021) la société Casier et fils a confié au chantier naval Meuse et Sambre des travaux à effectuer sur une coque de bateau, notamment l'installation d'un moteur

Elle critique l'absence de cahier des charges, qui permettrait de connaître les attentes de l'assemblée générale et d'y répondre. Réponse de la Cour 4.

alimentaires un logo alimentaire figurant sur les fûts livrés ; qu'en écartant tout défaut de conformité aux motifs qu'il "n'existait entre la société Fruinov et la société Semaq aucun contrat écrit, ni cahier

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier

Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

. ; que M. et Mme Y... n'ayant pas reçu la sommation de prendre connaissance du cahier des charges, prévue par l'article 689 du Code de procédure civile, dans les huit jours du dépôt du cahier au greffe

Le 12 décembre 2008, a été conclu un acte de cession, produisant effet le 12 janvier 2009, par lequel la société Compagnia Aerea Italiana (la société CAI) a acquis certains actifs de la société Alitalia

000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il a été établi par l'information que ce logiciel commandé ne pouvait répondre aux besoins de la société Fimco tels que décrits dans le cahier

non seulement le principe d'un accord de compensation, mais l'existence même de sa dette à l'égard de Novo Cerovic ; que ce dernier croit devoir produire aux débats, à l'appui de son affirmation, un cahier

témoignage ne peuvent être retenues et il convient, le délit visé à la prévention étant constitué, d'entrer en voie de condamnation ; que les faits s'inscrivent dans un comportement asocial confirmé par le casier

travail temporaire avant l'expiration du délai légal et en répression, l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs et en ce qu'il a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

X... ne peut caractériser une soustraction imputable à ce dernier, d'autant plus que celui-ci soutenait que ce cahier n'avait jamais existé en ce qui concerne le fichier clients ; qu'en décidant le contraire

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.

coût des travaux supplémentaires en raison de sujétions imprévues apparues au cours de l'exécution du contrat, la cour d'appel, appelée à statuer sur l'exécution d'un contrat, bien que se référant au cahier

[I] de ses demandes au titre de la requalification du contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaires, la cour d'appel a relevé que le salarié produit aux débats un cahier comprenant

, pour abus de confiance, a condamné Bernard X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction de diriger toute association, a exclu la mention de ces peines au bulletin n° 2 de son casier

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005), que la société Solvay Spécialités France (la société), propriétaire de terrains et constructions sur le territoire de la commune de Cassis

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Théodora, celle-ci a déposé un dire avant l'audience éventuelle, en demandant au Tribunal, saisi des poursuites, d'annuler le cahier

juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Grosfillex dont le siège est à Arbent, Oyonnax (Ain), 2 ) la Société des transports Carrier