PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Poste (service Epargne), dont le siège est BP 6727, ..., 2 / le Centre

A..., nu-propriétaire, ne figurerait pas au rôle des contributions directes communales que du fait d'une difficulté d'ordre technique imputables au centre des Impôts ; Mais attendu qu'il ne résulte

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry, 14 avril 2003) d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie autonome des transports parisiens dénommé "Centre

[F] fait valoir qu'il est salarié depuis septembre 2017 au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et que si le siège social de celui-ci est situé à [Localité 2], son activité professionnelle

avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'article 1 de l'accord de salaires annexé à l'accord cadre du 24 janvier 2002 sur l'organisation et la durée du travail effectif dans les centres

sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n° 39-2011 CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre

privé français en matière de régimes matrimoniaux ; 2°/ que pour déterminer la loi applicable au régime matrimonial, les juges doivent rechercher l'endroit où les époux ont souhaité fixer le centre

simplifiée, dont le siège est [...] a formé le pourvoi n° Z 20-14.247 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société du Centre

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat d u CRCA du Centre France, les conclusions de M.

les bois et forêts appartenant à un régime d'exploitation normale dans les conditions déterminées par le décret du 28 juin 1930, à appliquer, pendant 30 ans, le plan simple de gestion agréé par le Centre

actif dans la production du dommage en raison de sa position ou de son état anormal ; qu'en ne précisant pas en quoi la présence dans un lotissement non terminé, d'un "petit îlot de gravas vers le centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu entre la CGL et le commerçant, et le contrat d'adhésion souscrit par le commerçant auprès du centre

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