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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
l'appel No 2188 du 1er octobre 2004 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES
Source officielleChambre 1-2
69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe
2 avril 2026
2 avril 2026
répertoire général sous le n° 24/06354 APPELANTE Madame [R] [O] née le 1er janvier 1975 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Marc GENOYER, membre de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER D'UNE PART INTIMÉES
Source officielle2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
11 mai 2011
gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Dans d’autres cas, elle est plus discutée et l’intime conviction des experts sera influencée par la présence de certains indices.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdad7a2c4120a6a401586a4
16 mai 2019
16 mai 2019
FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF N° SIRET : 495 120 008 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616333d1f74a27a178b843aa
21 novembre 2011
21 novembre 2011
MRC TRANSMARK FRANCE (ANCIENNEMENT TRANSMARK FCX) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie BREZIN de la Partnership HERBERT SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PICARD de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau D'EURE INTIMEE
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150236 Représentant : Me Jacques SENTEX de la SCP SCP SENTEX - NOIRMONT- TURPIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R036 - INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
11 avril 2019
1929 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
15 octobre 2013
le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocat au barreau de LYON assistée par la SCP KUHN avocats au barreau de Paris INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Marianne X..., exerçant à l'enseigne de la Pharmacie X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] né le 20 Juin 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Karine SORDET de la SELARL C2S, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1484 INTIME
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT de la Bouhenic & Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me BESNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
César 95520 OSNY Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Michelet I... 68 boulevard Rochechouart 75018 PARIS Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Société d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualités audit siège 19 Rue Cesar
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eee
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [L] [X] né le 02 Mai 1996 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVA4
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 584 392 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de Paris, toque : B0795 INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 432 371 342 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Annie Cadoret de la SELARL AVODIRE, avocat au barreau de Paris, toque : P0473 Assistée de Me César
Source officiellePage 33 sur 36