Y... demeurant : Chemin Vetter Lieudit "Les Marronniers" 69270 FONTAINES SUR SAONE Avocat : Maître SOULIER INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

débats **** APPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BOULOUARD, avocat au barreau de BREST INTIMÉE

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme CECA, dont le siège social est ... la Défense (Haut-de-Seine),

3] ; 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens), Vu l'appel interjeté par la SARL Forenergies le 8 juillet 2021 au contradictoire de la SASU Ceval Cevi

Par leurs dernières conclusions déposées le 12 novembre 2025, la société TSL et la société Ceva Air & Ocean International (société Ceva), anciennement dénommée Bolloré Logistics, appelantes, demandent,

CEVAL - CEVI ACTION LOCATION poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...] Ayant pour avocat Maître Antoine BRILLATZ de la S.C.P.

SA CEVA SANTE ANIMALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour conseil Me FRIBOURG

de PARIS, toque : D1388 INTIME M.

Un second contrat, dénommé PROTOP, a été conclu avec la société CEVA en février et avril 2004.

lysine synthétique, couvrant l'ensemble de l'espace économique européen, les sociétés Coopérative Le Gouessant et Sofral, qui avaient, durant cette période, acquis de la lysine, auprès de la société Ceva

LOGISTICS, mais pour la société CEVA FREIGHT MANAGEMENT, ce que reconnaît l'employeur, qui prétend néanmoins que cette affectation n'était que provisoire.

Elle demande de constater que l'action de la société CEVA Freight Management France n'est pas prescrite.

La société Ceva a donc agi en qualité de transitaire.

[V], responsable de son service client, lequel certifie que « les factures étaient imprimées sur papier en-tête CEVA comportant au dos les CG CEVA ».

Par jugement rendu le 11 décembre 2018, la SAS CEDAS a été placée en liquidation judiciaire.

L'intimée soutient que M. [X] échoue à rapporter la preuve de l'expédition par ses soins des aspirateurs commandés par la société Helix Global Solutions. Elle indique que l'attestation de M.

Maurice, - la société CERRA, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui a condamné le premier pour blessures involontaires, a 3 mois d'emprisonnement avec sursis

équipements fabriqués par la société mère de la société CEIA INTERNATIONAL FRANCE ; Que l'ordonnance déférée doit être infirmée ; Considérant que les sociétés CEIA SPA et CEIA INTERNATIONAL FRANCE

Sur le fond, la Société Ceja a indiqué que l'intimée est une société de financement dont le contrat est l'accessoire au contrat principal de fourniture de matériel.