[W] et la SCI Chevrail : - Condamner M. [W] à payer à la SCI Chevrail une provision de 159.300 euros, En tout état de cause, - Condamner M.

, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.

textes susvisés ; "alors que, le juge des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage des chevaux

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

; " aux motifs propres que Jules Z... fait la preuve du fait d'autrui ; " et aux motifs adoptés que Jules Z... n'a en réalité pas pu prendre les mesures appropriées pour empêcher la fuite du cheval

Cour fait allusion ; qu'en effet il ne ressort pas des constatations et énonciations de l'arrêt qu'un témoin ait assisté aux faits reprochés qui se seraient perpétrés dans les toilettes du bar du "Cheval

Y..., qui exerçait son activité pour le compte de la famille Z... depuis trente ans, n'avait pas nécessairement acquis une expérience professionnelle, particulièrement dans l'entretien des chevaux, justifiant

PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 226/2020 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 267/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le

N° : 2 B 98/00263 Minute N° 2 M 02/0268 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres cahn, levy et bergmann Maîtres heichelbech, schneider, richard-frick et chevallier-gaschy Maîtres Rosenblieh, welschinger,

MINUTE No 30 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 10 / 01 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

[B] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K] épouse [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes occupés par les chevaux

#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

X..., salarié de la société Jeumont-Industrie, a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une fracture du poignet gauche ; que le 17 novembre 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Jeumont-Industrie, a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné des lésions à l'oeil gauche ; que le 26 juin 1993, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié