Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine

Mme Christiane Y... SARL FIDES SELARL FIDES (Maître Z...) SARL CTM PROMOTION SARL KSI A... & K... X...

Gilles XN..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 33 ) de M. Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M.

Charles Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit :

Gilles F..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse F..., 3°/ Mme Evelyne A..., épouse F..., 4°/ M.

Représenté par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0671 INTIMES Monsieur Gilles Z... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « E...

Et Madame Christine Yvonne Z... demeurant [...]

Attendu que l'action de la Compagnie Black Sea & Baltic Général Insurance, subrogée dans les droits de la société GILLETTE UK Limited et celle de la société GILLETTE UK Limited pour son préjudice complémentaire

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine

L'AUTHION Monsieur Guy G... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis H... ... 49370 BECON LES GRANITS Monsieur Smaadi I... ... 49100 ANGERS Monsieur Florian J... ... 49120 SAINTE CHRISTINE

PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistées de Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 372 INTIMES AU PRINCIPAL APPELANTS INCIDENTS-Monsieur Gilles

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

Angelo G... demeurant ... à La Terrasse ; Mme Christine H... demeurant ... ; M. Jean-Paul H... demeurant ... à Vif ; Mme Marcelle K... demeurant ... ; M. Fernand K... demeurant ... ; M.