droits de la CRCAM DU VAR, dont le siège est 111 avenue Emile Dechame-BP 250- 06708-SAINT LAURENT DU VAR CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian

Christian A... et Gilles Z... de Mme Renée X..., et de M.

établissements, l'Union Française de Banques (UFB) a consenti à financer l'opération à condition que l'acquisition du tracteur fût faite en commun par plusieurs agriculteurs; que, sollicités à cet effet par Christian

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude Y..., domicilié Palais de Jeunesse, 34410 Serignan, 3 / de M. Gilles Y..., demeurant ..., 4 / de M.

s'être rendues complices des faits de reproduction illicite de phonogrammes reprochés à Pascal X..., Christian Y..., Gilles Z... et Claude A... " et Jacques D..., Richard E..., Alain F..., Gérard G...

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

violation des arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier à un incident d'exécution suscitée par Christian

Christian, - Y...

paie n'est pas rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian

Christian, - Y...

DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian

Georges Y..., sont respectivement décédés les 12 juin 1990 et 9 juin 2003, en laissant pour leur succéder leurs neuf enfants, Chantal, Henri, Christian, Alain, Gérard, Gilles, Xavier, Z... et François-Patrice

et Christian J... , faites par le syndicat CGT au sein des établissements de Vélizy, Orvault, Lesquin, Saint Quentin Fallavier, Vitrolles, et celles de Madame Catherine B... et de Messieurs Gilles C..

Marie-Christine, - X...

Gilles Y..., 2°/ Mme Christine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile)

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'action de MM Gilles, Christian et Pascal I... contre Me Siccardi en garantie de leur condamnation à payer à la Sci La Gatounière

dit que la solidarité avec la condamnation prononcée à l'encontre de Gilles X... sera limitée à 60 000 euros pour Hugues X..., 60 000 euros pour Marie-Christine X... et 22 867,35 euros pour Catherine Y

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian