EOLIEN NORDEX XIX immatriculée au RCS de [Localité 2] 501 739 197, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

VERDIE AUTOCARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau D'AVEYRON

naissance 4] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [F] [J] [M] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Christophe

GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [P] [B] né le 07 Février 1955 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe

CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe

CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe

CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe

postulant, tous deux membres de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, vestiaire : 38 INTIMÉES : Madame [U] [H] née le 18 Janvier 1986 à [Localité 16] (21) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON,

marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés dans les déchetteries intercommunales de la communauté de communes du Pays de Sommières (Calvisson, Sommières, Villevieille et Montpezat

avocat au barreau de METZ INTIMÉES : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Monsieur [J] représentée par Me Christophe

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Christophe

VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal 95 Bis Rue Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée par Me DELTOMBE Christophe, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :