Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. XY..., Bonnet, Mmes C..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Jean-Paul Z..., demeurant à Soleilhavoups, Naves (Corrèze), 3 / de Mme Claire X..., demeurant Le Mas Vaulvy (Haute-Vienne), 4 / de M.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lancel sogedi, après débats en l'audience

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental La Bathie, dont le siège est : 38640 Claix

d'assurances régleraient une certaine somme aux époux X... au titre des prestations complémentaires comprenant le montant de la facture de la société Lessart TP, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Clinique du Val d'Ouest, les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société d'Etude et de travaux agricoles de Picardie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Vincent X..., demeurant 25, avenue des Iles de Mars, 38800 Pont de Claix, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M.

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa assurances

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant Ferme du Val des Loups, 14430 Danestal

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.