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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2202543_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201972_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201973_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201974_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201975_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201976_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201978_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202025_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202539_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202540_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104216_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406383_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
INTIMES Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500811_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C occupe un appartement dans la résidence Colette depuis le 1er septembre 2023.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007729171
18 novembre 1987
18 novembre 1987
condamnée à lui verser une indemnité de 869 593,73 F avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice causé au collecteur d'eaux usées, rue Valade à Toulouse le 9 avril 1982 ; 2° condamne la société
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201154_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201207_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201215_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gonzalez-Brunet était scolarisé en classe de 4ème au collège Emile Zola de Toulouse.
Source officiellePage 33 sur 970