(cf. p. 6 alinéa 3 du jugement) ; "alors que d'une part, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le fondement du premier moyen aura pour inéluctable conséquence d'entraîner la cassation du

localisées à l'étranger, ce droit de recours étant susceptible de s'exercer ultérieurement et dans des conditions contraires à une bonne administration de la justice, par voie d'opposition à un arrêt qui aura

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...hôpital à Offendorf, Herrlisheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Vidor, société anonyme, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANS micro centers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

fait l'objet d'un plan de redressement par voie de cession le 20 décembre 2001 ; que l'AGS et l'Unedic sont intervenues à l'instance ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Y..., ce dernier a présenté une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 12 novembre 2001) d'avoir mis à la charge de M.

Bou Y..., 2°/ Mme Josiane Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Union

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 novembre 2000) de l'avoir condamné à restituer intégralement à M.

fonctionnait de manière permanente à découvert conformément à un accord tacite ; que la BNP a été déboutée de sa demande en paiement du prêt impayé ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 juin 1996 qui, pour construction sans permis et infractions aux prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée

manipulations informatiques, fait disparaître du fichier des règlements en attente, des actes la concernant ainsi que son mari pour des montants de 567 et 347 francs, afin de les faire apparaître dans la colonne

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société UBS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« il résulte de la fiche « consultation du dossier

référencement sur un moteur de recherche internet, le nom commercial de son principal concurrent, et d'apparaître sous une bannière qui fait également mention de ce nom commercial, à la fois sur la colonne