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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216780_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Conakry ont délivré le visa sollicité. Mme A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304686_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202186_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201257_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B et Mme C D B, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235038
10 juin 2024
10 juin 2024
Grigoryan, died of acute coronary insufficiency in Nubarashen penitentiary facility where he was serving life imprisonment.
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c2dd062d9f810dff4b
1 avril 2025
1 avril 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OG MINUTE: 25/620 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XJ MINUTE: 25/625 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c5dd062d9f810e0032
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UT MINUTE: 25/624 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c6dd062d9f810e005d
1 avril 2025
1 avril 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I5 MINUTE: 25/618 Nous,Lorraine CORDARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25O2 MINUTE: 25/621 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80760cf40727a00439ae6
10 avril 2025
10 avril 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265N MINUTE: 25/667 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F16/02862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Sophie CORMARY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510452_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503383_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514699_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514847_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601240_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601397_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603113_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 33 sur 258