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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300401
6 mai 2021
La société Pain au Levain, après avoir fait constater que la société Norma avait installé, en 2017, un four de cuisson pour les produits surgelés qui lui étaient livrés précuits et qu'elle commercialisait
soc
613723e7cd5801467740fa7d
5 juin 2002
par la Fédération du commerce et de la distribution, par le syndicat national de l'industrie et de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le Groupement indépendant des terminaux de cuisson
MERCREDI
69ef4ffdcdc6046d47b51380
15 avril 2026
été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 937 761 658 RCS BORDEAUX (2024 B 7638), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de cuisines
613720c4cd580146773ee390
8 mars 1989
(société X...), chargée, en qualité d'entrepreneur général, de la construction d'un immeuble, a confié à la Société d'études et de distribution (SED) le lot "équipement de cuisine" ; qu'une partie du matériel
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers » et des « petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a678
11 avril 2023
de cuisson et de prises électriques dans sa cuisine rendant celle-ci impropre et se manifestant par des taux d'humidité allant jusque 100% autour des plaques de cuisson.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01057
25 septembre 2024
[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul
Chambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
Cuisine : de gros progrès à faire : dans la cuisson des pommes de terre, dans la quantité de légumes donnés, dans la cuisson du riz (ne jamais prendre ni riz, ni risotto), dans le poisson souvent trop
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
; Il n'est donc pas justifié que l'association employait un salarié possédant les qualités professionnelles de nature à assumer une formation d'aide cuisinière à Madame Houria X... épouse Y... même
6137232fcd580146774068e2
16 décembre 1998
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le vice était caractérisé par l'exiguïté de la cuisine
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11061
23 octobre 2019
Aussi, à la fin du service, votre chef de cuisine vous e demandé de mettre les déchets dans les bennes.
613725e5cd580146774215cb
27 septembre 2000
..V... ont elles aussi subi les attouchements de Jean-Michel X... ayant frictionné la première sur les épaules et sur le dos après l'avoir fait mettre torse nu et ayant fait glisser sa main sur les cuisses
6137239bcd5801467740c007
22 mai 2001
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1998), que la société Plus International (le franchiseur) a conclu un contrat de franchise comportant la concession de l'usage de la marque et de l'enseigne "cuisines
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648
14 novembre 2018
Y... a été engagé le 6 octobre 2009 en qualité de technicien par la société AGP grande cuisine ; qu'après transfert du contrat de travail à la société ADEIHR AGP, le salarié s'est engagé, par avenant du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00369
14 mars 2018
Y... a été engagé le 21 mars 2011 par la société Dupont restauration en qualité de chef de cuisine ; qu'à compter du 16 avril 2012, son contrat a été transféré à la société de Restauration collective Casino
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109d1
26 novembre 2020
U..., embauché en qualité de chef de cuisine par la société Anfuin par un contrat de travail à durée indéterminée qui a pris effet le 1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé
6137223dcd580146773fb5f0
11 octobre 1994
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 janvier 1993), que Mme De X... a été engagée le 12 décembre 1977 en qualité d'aide de cuisine
6137228acd580146773fe3e2
12 juillet 1995
étage, avec droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine
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3 février 1994
Creissan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Art et Cuisines
civ1
613722eecd58014677403580
28 octobre 1997
X..., après avoir passé commande de meubles de cuisine à la société anonyme Menuiserie Gustave, a demandé l'annulation de sa commande et le remboursement de l'acompte qu'il avait versé faute pour cette
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