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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X..., qui indique sans en justifier être titulaire d'une licence d'anglais et d'une licence de droit, ne fournit aucun élément sur une expérience antérieure dans le domaine de la restauration.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que lorsque le produit financier n'est pas adapté à la situation du client eu égard aux informations fournies par ce dernier, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

carton ou pour ondulé utilisé pour réaliser des emballages en carton qui sont deux activités totalement différentes tant en terme de matière première, que de technique de production industrielle et de débouchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

D'ailleurs, Mme X... ne fournit aucune pièce à l'appui de ses dires, d'après lesquels une restructuration était menée par l'ANAIS.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il retient ainsi : pour l'expert du preneur une moyenne de 130 euros le m² avec une fourchette basse de 104 euros et haute de 370 euros ; pour l'expert du bailleur une fourchette basse de 138 euros

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412856

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

vérifier la cause exacte du licenciement ; qu'en l'espèce le salarié soutenait devant la cour d'appel que son licenciement pour faute grave était en réalité justifié par la volonté de l'employeur de se débarrasser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

derniers mois et notamment depuis la décision qui a été prise de ne pas reconduire le poste occupé par Mme I... pour 12 heures par semaine alors que tout le monde savait très bien que nous étions déjà débordées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 14/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

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