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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:99-MC-01

droit de la concurrence

12 janvier 1999

12 janvier 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble

Résumé IA — à vérifier

Page 33 sur 93188

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?

ADLC

ADLC:98-MC-08

droit de la concurrence

8 septembre 1998

8 septembre 1998

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-06

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-40

droit de la concurrence

25 juin 2002

25 juin 2002

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20190178

Appel

31 août 2019

31 août 2019

de communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-MC-06

droit de la concurrence

19 juin 1996

19 juin 1996

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société INTEC INNOVATIONS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-MC-12

droit de la concurrence

23 décembre 1999

23 décembre 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-31

droit de la concurrence

12 juin 1996

12 juin 1996

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société C & K Publishing

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-05

droit de la concurrence

29 janvier 1997

29 janvier 1997

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Alize

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-11

droit de la concurrence

4 octobre 1995

4 octobre 1995

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Marcout-Soulhol

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-MC-11

droit de la concurrence

5 octobre 1994

5 octobre 1994

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Me Jean-Yves Sellier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-MC-01

droit de la concurrence

26 janvier 1994

26 janvier 1994

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Orangina France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-08

droit de la concurrence

31 mai 1995

31 mai 1995

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Audace et Stratégies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-MC-03

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Flodor S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-MC-05

droit de la concurrence

19 novembre 1991

19 novembre 1991

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Le Cinq S.A.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Öztürkc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:0610JUD003952303

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

    Le 26 juin 2003, le tribunal rejeta cette demande.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-D-20

droit de la concurrence

28 février 1995

28 février 1995

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société J.Y.D

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fca56fafa41e51ef42e2124

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par un jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de grande instance de Quimper a : - rejeté les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f39

Appel

13 février 2020

13 février 2020

- débouter la société Beaurepaire de toutes ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, - dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens, - débouté les parties de leurs demandes, plus amples ou contraires.

Source officielle