Codes de loi français

Article 6

désignés par le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ; c) Des représentants des élèves : Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants par année du cycle concerné élus chaque année, au scrutin plurinominal à un tour

Article 4

ou moniteur, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant après avis du directeur de l'institut de formation ; Trois étudiants élus par l'ensemble des étudiants du centre au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Article 5

personnes physiques, inscrits dans la circonscription régionale est, soixante-quinze jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin, inférieur à 200, les membres du conseil régional sont élus au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour

Article 11 ter

Les représentants des caisses primaires de sécurité sociale sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle sans panachage ni ordre préférentiel.

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 19

Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, au sens de l'article

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Les représentants du Conseil supérieur de l'éducation dans d'autres organismes sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté : Besançon. 3° Région académique Bretagne : Rennes. 4° Région académique Centre-Val de Loire : Orléans-Tours

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France élu en son sein par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France au scrutin majoritaire à deux tours

Article ANNEXE II

: : : : : : Nièvre : Château-Chinon : Château-Chinon, Fours : : : : (commune de Cercy-la-Tour), : :

Article L438

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 21

-Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

LEGIARTI000043570558

Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine Loiret Tours Indre-et-Loire Lot Bordeaux Gironde Lozère Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme Lot-et-Garonne Bordeaux Gironde Maine-et-Loire Tours Indre-et-Loire Manche Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine Marne Metz Moselle

Article 5

1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice ; ― le décret n° 91-536 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours

Article 1

Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ; Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours

Article 1

libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I 11 7 Montpellier-I 6 5 Nancy-I 8 9 Nantes 5 9 Nice 4 2 La Réunion 1 5 Poitiers 5 8 Reims 5 9 Rennes-I 5 7 Rouen 6 10 Saint-Etienne 4 3 Strasbourg-I 6 7 Toulouse-III 7 6 Tours

Article R1333-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

dispositions à mettre en œuvre ; 2° Il contrôle périodiquement que les prestataires ou sous-traitants respectent les dispositions du présent chapitre ; 3° Le cas échéant, il s'assure que les prestataires ou sous-traitants ne sous-traitent pas, à leur tour

Article 6

Commentaire : Les eaux pluviales polluées comprennent notamment les eaux de ruissellement des cours des entreprises ayant une activité de séchage et les eaux des toitures des tours de séchage dépourvues de dépoussiéreurs permettant de répondre aux objectifs

Article 7

Si cette liste ne comporte plus de nom utile, il est procédé, dans un délai de six mois, à une désignation complémentaire au scrutin uninominal à un tour à bulletin secret.

Article Annexe 240-A.4

la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour

Article 7

Le scrutin est secret et majoritaire à un tour. En cas d'égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement ou la profession est proclamé élu.

Article 3

trois mois. 3° La production d'un certificat TOEIC de moins de deux ans et d'un nombre de points supérieur ou égal à celui requis pour l'obtention du diplôme de fin d'études conduisant à l'obtention des brevets requis. 4° Le cas échéant, la liste des tours