Dominique, contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries

Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis X..., demeurant ..., 4°/ de M.

d'un occupant régulier pendant cette période.

L’association «   IPSD   » fut fondée le 13 juillet 1992, conformément à la loi n o 2908 régissant la formation et les activités des associations.

Les travaux ont débuté sans qu'aucune occupation du domaine n'ait été autorisée, et le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers indique avoir constaté à plusieurs reprises que le domaine public était

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Fait de l'administration empêchant les poursuites - Plan requis non communiquée par l'administration à l'netreprise

N DOSSIER N 11/ 00006 ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel X...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

Vu la procédure suivante : La société Le Domaine Picard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 28 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel et complicité d'abus de confiance, a rejeté leurs

CONSTRUCTION ; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne la société A.U.

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

450776968 représenté(e) par Maître [J] [R] / cabinet [K] DÉFENDEUR EMF ENTREPRISES [Adresse 2] RCS 917320467 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

450776968 représenté(e) par Maître [K] [E] / cabinet [V] DÉFENDEUR HM CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 822583571 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PROGETBAT [Adresse 2] RCS 889051652 Non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle