Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 avril 2022 - TJ hors JAF, JEX

civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, en remplacement de Laurence MICHEL, présidente légitimement empêchée, Emmanuel

DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle

tension d'une installation de production d'énergie électrique ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 311-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX

LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle

DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle

LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle

O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/23 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEG Décision déférée du 09 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX

ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 78 /2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle

jugement rendu le 15 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01510 APPELANTE SA L'OFFICE FRANÇAIS DE PRESTATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

.-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle