BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel

du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE RUEIL SPORTS tendant à obtenir la décharge des pénalités pour absence de bonne

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

[K] [E] né le 22 Avril 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentant par M [C] [E], son fils, muni d’un pouvoir, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle

352J-W-B7C-COONZ N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Emmanuel

épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE La société ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

. - Me Emmanuel Y... - Administrateur judiciaire de S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. SAMIC (MODERNISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE) C/ - S.A.

[Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

c/ SCI JULIA CAL Formule exécutoire le : à : -SCP JBR -Maître Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le

COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée

José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur, [P], [H] -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Emmanuel

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066 [B] C/ [W] [U]- [U] [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Emmanuelle