représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.

N° 2013/ 133 Rôle N° 12/06240 [W] [Q] [X] [G] C/ SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENÇALE Grosse délivrée le : à : Me Marc BERIDOT SCP ERMENEUX

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Février 2008 no 187 F-D enregistré au répertoire général

[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SAS

N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYVK [F], [T] [Z] C/ [M] [I] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] [K] Me Pauline CHASTAN Me Agnès ERMENEUX

NATIM TRANSACTIONSIMMOBILIERES C/ SAS PIERRISNARD ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX

EUROP LABO VENANT AUX DROITS DE LA SARL DIET AZUR Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DELENTA Me Agnès ERMENEUX Arrêt

[H] [I] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [B] [J] [N] [Z] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Agnès ERMENEUX

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 12/07491 SCI DANSAPAV C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX

JANVIER 2025 N° 2025/018 Rôle N° RG 24/04892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OQ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

FONCIERE SOPHIA ANTIPOLIS C/ SASU ELAIAPHARM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

APPELANTS Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,

W] [J] C/ [Z] [C] [V] [E] divorcée [J] SCP [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY

522 Rôle N° 12/03973 SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT C/ [C] [L] SCP [B] - [H] SAS BOULOGNE ET HUARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX