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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2010 Sur renvoi de Cassation (n° , 6 pages
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00223 - N° Portalis
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
25 avril 2025
retard et par document à compter d'un mois suivant la notification du présent jugement, -s'est réservé le droit de liquider l'astreinte, -ordonné à la SARL TITECA PERE ET FILS le remboursement au Pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 JUILLET 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCtx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00866 - N° Portalis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le projet permettra de renforcer la position du pôle commercial existant et son attractivité dans ce secteur frontalier alors que les enseignes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] a porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Quimper.
Source officielle2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les licenciements qui ne pourront être évités feront l'objet de la procédure prévue aux articles L. 122-14, L. 122-14-1 (1er et 2e alinéas) et L. 122-14-2 (1er alinéa) du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GG4E Minute N° : Président : Madame E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a463328fa00087a2732
10 janvier 2024
10 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10648
9 mai 2018
9 mai 2018
Mr Z..., Directeur administratif et Ressources Humaines a indiqué au salarié qu'un avis favorable était donné sur sa mutation avec comme condition suspensive la fin des travaux de réhabilitation du pôle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans des territoires éloignés des pôles majeurs de consommation.
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
étaient vétustes au jour de l'entrée en possession, elle a payé un droit d'entrée de 20.800 € et pris à sa charge près de 110.000 € HT de travaux d'amélioration, embellissements et aménagements qui feront
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c27139
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11026
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Le comité central d'entreprise est également seul consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
1 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Bien entendu, ces éventuelles mutations ne se feront pas sans l'accord du salarié et toujours dans une zone géographique compatible avec son lieu d'habitation. " Par avenant du 7 novembre 1996, M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; / () 7° Arrête l'organisation interne de l'établissement et signe les contrats de pôle
Source officiellePage 33 sur 60