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[N] [D] et son épouse Mme [G] [C], Mme [T] [C] et Mme [R] [Y] épouse [C] recevables mais mal fondés en leur demande principale en annulation de la 7ème résolution de l'assemblée générale du 29 mars 2010

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2004 (n 587 FS.D), la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Etablissements Coupet Laurent contre un arrêt rendu le 29 novembre 2001 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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