Frédéric X..., demeurant 10, Place Cardon, 59300 Valenciennes, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Béthune (1e chambre), au profit de M. le directeur général

Frédéric Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société CSIM, 2 / de M.

09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric

PARIS, toque : C0152) INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric

CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICES ET D'ENTRETIEN 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris Représentant : Me Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B E A C, représentée par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel

Frédéric et Mme B...

La CDC est également actionnaire à hauteur de 40% de la société BlueNext, qui a mis en place, en France, une bourse des actifs carbone et environnementaux.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me Frédérick

Jugement du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 22/00265 APPELANTE AGS-CGEA Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 19] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

[TU], notaire pris en la personne de la SCP Pantou-Carrion, est engagée en raison de ses manquements à l'obligation d'assurer l'efficacité des actes reçus, - débouter la SCP Pantou-Carrion de ses demandes

né le 25 Avril 1963 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Carine X... épouse E...

Portalis DBW2-W-B7J-MUVS AFFAIRE : [Z] [K], [X] [K] / [U] [T] [J] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme QUIBLIER Capucine, Greffière stagiaire

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole