exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Frédéric

ses dirigeants légaux 128, rue de la Boëtie 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric

PARIS COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION 'COFIPAR', SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Société COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION-COFIPAR représentée par ses dirigeants légaux 13 rue de la République 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

75408 PARIS Représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me ROBIN INTIME : Monsieur Pierre François X... 9 allée Euphrosyne 69230 ST GENIS LAVAL Représenté par Me Frédéric

selon jugement du TGI de GRASSE du 09.06.2008 née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] demeurant C/O Mme [L] [K] - [Adresse 6] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour plaidant par Me Frédéric

CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : Société EURO PATRIMOINE - SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

DE LEUR UNION, LES FUTURS EPOUX ONT DECLARE A L'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL RECONNAITRE POUR LEUR FILS UN ENFANT NE A JUANISBURG (POLOGNE) LE 4 JUILLET 1934 DE BERTHE WALLASCHEWSKA ; QUE L'ENFANT FREDERIKA

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Guillaume Carbone, Mme Leila Ouerghi, M. Gilles Renaud, M. Michel Garcia, M. Jean-Franc¸ois Bazil, M. Hermas Alemdjrodo, M. Franc¸ois Raizon, M.

pour les véhicules longs et larges, sur l'impasse Frédéric Chopin du fait de sa configuration, avec un passage étroit et un virage à angle droit.

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ALTAPARMAKOVA INTIMÉ : [Y] [J] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française

du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron et un petit canon

véhicules longs et larges, sur l'impasse Frédéric Chopin du fait de sa configuration, avec un passage étroit et un virage à angle droit.

la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Frédéric, demeurant...