en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la Ioi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

, 222-49 et 222-50 du Code pénal, L. 627, R. 5149, 5179, 5180, 5181 du Code de la santé publique, 438, 215, 414, 419 et 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des garnitures de freins pour poids lourds

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 décembre 1990), qu'une altercation a opposé Paul X... à son frère

rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage

et soeurs et les descendants de ces derniers, 3° les ascendants autres que les père et mère, 4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers et chacune de ces quatre

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 5-1, 3, et R. 232-1 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pris de la violation du principe de la personnalité des débats et des peines, ensemble violation des articles 121-1 et 521-1 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 6, R. 233, alinéa 1, 1, du Code de la route, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

(le vendeur) un vélo de compétition d'occasion, présenté comme étant de marque Cervélo ; que, prétendant que ce vélo ne correspondait pas aux caractéristiques annoncées, il a assigné le vendeur en résolution

André X... d'utiliser les marques "X..." et "A.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 224-1 et suivants, 311-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

Un chien appartenant à Mme [K] avait fait irruption sur la chaussée et [Y] [C], surpris par le freinage du véhicule qui le précédait, avait perdu le contrôle de son engin et avait été projeté sur un poteau

de façon évidente, qu'en réalité un des travaux qui lui étaient reprochés, a été effectué en accord avec le directeur de la société et que l'autre l'a été en dehors du temps de travail chez le propre frère

Paris, 15 mai 1992), que la société Aliberti a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par un tribunal de commerce qui l'a condamnée à payer une certaine somme à la société Sanchez frères