Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SCI héritiers de Boutray Garches à payer à la société Maison de santé du château de Garches la somme de 2 000 euros ; rejette la demande

l'infraction prétendument constatée, si elle avait été commise, l'aurait été sur le territoire de Billère et non sur celui de Pau, sans quoi grief aurait été fait à la demanderesse de circuler sur le côté gauche

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

A..., venant de gauche, a effectivement coupé la route à M.

X..., atteint d'une épicondylite à l'épaule gauche, ait présenté à la CPAM des Vosges une demande de reconnnaissance de maladie professionnelle et, en second lieu, que la maladie professionnelle a été

décision de base légale au regard des articles 1131, 1315 et suivants, 1382 du Code civil, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, Mme X..., victime d'un traumatisme du genou gauche

X... et une automobile conduite par Mlle Y..., venant en sens inverse et se dirigeant vers sa gauche afin d'emprunter une rue perpendiculaire, se sont heurtées ; que M.

Les périgourdins votent à gauche ». 3. M. [Y] et le ministère public ont relevé appel du jugement.

[N] [K] prescrivant pendant un mois des « soins infirmiers tous les jours y compris SD et jours fériés pour pansement complexe escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche

Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.

X... qui circulait au volant d'un camion, a été heurté à l'avant gauche par la voiture conduite par M.

Un mémoire présenté pour la société Gasconne d'HLM du Gers et la commune de Saint-Clar a été enregistré le 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C..., médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste) ; qu'atteinte, au décours de l'intervention, d'une hémiplégie gauche et, secondairement, d'une thrombophlébite du membre inférieur gauche avec embolie

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de voies une collision s'est produite entre la voiture de Mme A... qui tournait à gauche

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

[Adresse 7] (SCI Garches [Adresse 7]) a fait édifier un ensemble immobilier de logements situé [Adresse 3]), livré le 26 juin 2023.

DBVW-V-B7I-IKKQ Minute n° : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTES : Madame [B] [H] [N] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY

droits et obligations de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DE STRASBOURG représenté par son Président ayant son siège social 10 rue Spielmann 67000 STRASBOURG représentée par Maitre CHEVALLIER- GASCHY