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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50676

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.741 Demandeur(s) : la société Value It Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50733

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[M] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50733 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50770

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-12.921 Demandeur(s) : la société Allianz vie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60550

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Le Jade Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60550 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51145

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

] Pourvoi n° : V 22-17.471 Demandeur(s) : la société LB1 Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société La Fromentine Avocat(s) : la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50802

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[C] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société STNA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50802 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61580

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[H] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50264

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[R] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50264 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50351

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.397 Demandeur(s) : la société Novastrada Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50371

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[J] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50371 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50101

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement [Adresse 5] Ordonnance : 50101 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50689

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-12.105 Demandeur(s) : la société OCTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50970

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 50970 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50143

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : K 25-17.888 Demandeur(s) : la société Rivery exploitation Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50481

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897723

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946455

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541191

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541198

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. Francis M et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Yves F, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869046

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

candidature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle

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