pour toutes les zones de distribution, hors zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) pour lesquelles ENGIE n'aurait pas de contrat d'acheminement actif au moment de la déclaration de défaillance ; - Vialis (10, rue des Bonnes-Gens

Article L2224-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles L. 2224-7-2 et L. 2224-7-3 s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pour les personnes mentionnées

Article R165-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07

Code de la sécurité sociale

l'inscription d'un produit sur la liste mentionnée au I de l'article L. 165-11 est présentée par les fabricants, ou leurs mandataires, ou leurs distributeurs, ou, le cas échéant, leurs représentants dans le cas d'une inscription sous forme de description générique

Article R54-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Les moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique, utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen d'identification électronique pour la génération et la conservation des secrets cryptographiques employés dans le cadre de

Article 16

—

2016 : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens

Article D161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

Code rural (nouveau)

Ces travaux doivent être exécutés de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux et à ne pas modifier les profils en long et en travers des chaussées et des accotements.

Article L161-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

Code de la sécurité sociale

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, de manière croissante, à raison de trois mois par génération

Article L5549-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50

Code des transports

Le présent titre IV s'applique également aux gens de mer autres que marins, à l'exception des articles L. 5542-7 et L. 5542-8, L. 5542-15, L. 5542-17, L. 5542-21 à L. 5542-28, L. 5542-34 à L. 5542-38, L. 5542-40 à L. 5542-44, L. 5542-48, L. 5542-52,

Article Annexe

—

Syndics des gens de mer. Syndic principal des gens de mer de 1re classe. Agent de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire. Syndic principal des gens de mer de 2e classe. Agent de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article Annexe

—

MERCK GENERIQUES. 930 449-2 EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1). MERCK GENERIQUES. 930 446-3 EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1).

LEGIARTI000023677059

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil. Niveau : V. Code NSF : 232 s.

Article 175-01

—

“Balises de première génération” ou “First Generation Beacon” en langue anglaise : Balises 406 MHz certifiées selon le référentiel T.001 intitulé “Spécifications relatives aux balises de détresse Cospas-Sarsat à 406 MHz”, éventuellement compatible avec

Article L162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la sécurité sociale

ou hybrides appartenant au groupe générique ou hybride concerné, lorsque le pharmacien délivre une spécialité : Pour les groupes génériques, la limitation de la base de remboursement mentionnée au présent III s'applique à compter de deux ans suivant

Article 1

—

La qualité de marin français visée aux articles 10 et 23 du décret n° 60-600 du 22 juin 1960 est constatée par l'inscription sur les matricules des gens de mer tenues dans les conditions définies par les règlements en la matière.

Article 27

—

- L'original du titre mentionné au I et la preuve de sa détention en application du II peuvent être présentés sous format électronique dont l'authenticité et la validité sont garanties dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des gens

Article 1

—

. - Epreuve d'admissibilité Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 12

—

directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur de DCN, le directeur central du génie

Article 21

—

Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ; 2.

Article Annexe I

—

. - Génie des procédés. Sciences humaines et sociales : 91. - Sciences cognitives et neurosciences.

Article 2

—

affaires maritimes ; -inspecteurs des affaires maritimes ; -techniciens supérieurs du développement durable relevant de la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ; -syndics des gens

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