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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137267bcd58014677425e7f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

Source officielle

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CC

civ2

6137267ecd5801467742602f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

61372447cd58014677414289

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

61372447cd5801467741428a

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242acd5801467741321c

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242acd5801467741321d

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242acd5801467741321e

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242acd5801467741321f

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413312

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413313

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413314

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413315

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413316

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413317

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd58014677413318

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association Transport rural à la demande Gironde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2022), au sein de la société Carrefour hypermarchés (la société), qui exploite des hypermarchés notamment, en Gironde, à [Localité 102] et [Localité 103], et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Gironde le 23 juin 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200556

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

correspondant aux arrérages d'une rente du 21 mars 2014 au 30 septembre 2015 et à une rente capitalisée pour l'avenir, dont a été déduite la rente versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afb6cdc6046d47381bf1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

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