, alors que, selon le moyen, d'une part, seule constitue une faute grave le fait ou l'ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

X... en qualité de dactylographe, puis devenue cadre et la salariée de la SCP X... et Reymond, a été licenciée pour faute grave le 21 septembre 1990 ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que

précédemment déposé qui doit être tenu pour non avenu : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) d'avoir dit que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave

Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve

X..., engagé le 2 juillet 1979 par la société Cenet en qualité d'inspecteur, a été licencié pour faute grave le 9 novembre 1983 ; Attendu que la Société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié

par lettre du 26 octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 avril 1998) d'avoir dit que le comportement de Mme X... ne constituait pas une faute grave, alors que,

/ qu'il résulte d'un certificat en date du 21 mai 1991 délivré par le greffier en chef de la cour d'appel de Paris et régulièrement communiqué aux débats qu'il n'avait pas été remis au secrétariat-greffe

sa décision de base légale au regard de l'article L. 2314-3 du code du travail ; 5°/ que le jugement attaqué a constaté que la société [1] s'était engagée à reporter les élections à la fin de la grève

ordonnée que sur les biens appartenant à la personne visée par une enquête ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elle a la libre disposition ; que les acquéreurs d'un immeuble grevé

[S] pour une nouvelle durée de 6 mois, l'arrêt se fonde sur une grève des avocats de janvier-février 2020 ayant conduit à de nombreux renvoi d'affaires criminelles ainsi que l'épidémie de la Covid-19 en

Il a exercé son droit de grève au mois de juin 2005. 3.

[X] a demandé aux agents volontaires à le suivre en grève [...]", est impropre à justifier l'affirmation de La Poste selon laquelle la « prise de parole » de M.

et l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors selon le moyen, que 1 ) ne constitue pas une faute grave, le comportement d'un salarié qui n'avait depuis son embauche reçu aucun avertissement et

fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 août 1998) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne précisant pas les raisons pour lesquelles

X..., engagé par la société Clinique Conti par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1990 en qualité d'homme d'entretien, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 novembre 1998

[P], engagé à compter du 1er octobre 2007 par la société E-Motors en qualité de commercial, a été licencié par lettre du 7 mars 2011 pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire le

O... a remis ses conclusions au greffe le 16 octobre 2017. La société intimée a constitué avocat le 26 octobre 2017. M.

Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT, alors, selon le moyen, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé que si un risque grave