assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO,

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue

Greffier R] Juges : Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier Q] Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Z] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V]

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 56 par le groupe Guilloux et la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece FP 11 par les sociétés Bonsens et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 19 par les sociétés P@T13 et ITM Entreprises

  Autres griefs   4.     Le requérant soulève plusieurs griefs portant sur sa détention provisoire.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 6 par les sociétés Viteas, Soledo et ITM Entreprises

CETAT36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE -

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 138 par les sociétés Caponga, Costalix et ITM Entreprises

. - Jugement ne faisant pas grief à l 'administration.

BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LA DECISION DU 7 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'EVALUTION DE L'INDEMNISATION DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE

-W-B7K-3T2Y ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier