ACCORD D'ÉTABLISSEMENT GUÉRANDE A DURÉE DETERMINÉE PRIME QUALITÉ ACTIVITÉ DÉCHETTERIE - AGENT DE DÉCHETTERIE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS

CDBF - Arrêt - 15/06/2004 - Centre hospitalier spécialisé (CHS) Paul Guiraud à Villejuif. - n° 146-414

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Gueraud-Pinet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation

information par réquisitoire introductif du 7 novembre 1996, alors que le magistrat instructeur de Créteil a été saisi ensuite de la plainte avec constitution de partie civile du Centre hospitalier Paul Guiraud

soutenaient que toutes les sommes réclamées étaient certaines et d'ailleurs certifiées par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ; qu'elles produisaient les attestations du cabinet Mazars et Guerard

La commune de Plouégat-Guérand, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), a présenté des observations, enregistrées le 23 décembre 2024.

AUTORISAIT PINET A FAIRE DE LA PROSPECTION DANS CE TERRITOIRE, LA DEFENSE FISCALE AURAIT COMMIS UNE DOUBLE FAUTE A L'EGARD DE Y...

CDBF - Arrêt - 24/02/2006 - Centre hospitalier spécialisé (CHS) Paul Guiraud de Villejuif. - 3ème arrêt. - n° 153-414-III

CDBF - Arrêt - 17/06/2005 - Centre hospitalier spécialisé (CHS) Paul Guiraud de Villejuif. - 2ème arrêt. - n° 149-414-II

Dès lors, la SAS Guerrault et Cie est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l'annulation. 5.

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud

Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [Q] Maître [D] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Me [F] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : REMI FUENTES VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

de Me [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

de Me [A] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD